Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Elric, éditée par Accelerhate SAS.

Accelerhate SAS — Société par actions simplifiée au capital de 99 EUR — Siège social : 31 Rue de la Rive, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, France — RCS Nantes : 989 119 672 — TVA intracommunautaire : FR18989119672.

Dans les présentes CGU, “Accelerhate”, “Elric” ou “nous” désignent l’éditeur du Service.

2. Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles Accelerhate met le Service à disposition de l'utilisateur, ainsi que les droits et obligations des parties.

Le Service est un assistant d'intelligence artificielle pour entreprises permettant notamment la recherche documentaire, l’analyse de données, la rédaction de contenus, la gestion de tâches et la synthèse de réunions via des agents IA personnalisables.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU lors de la création d'un compte.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

Accelerhate peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

4. Description du Service

Elric met à disposition des fonctionnalités dont la liste n’est pas exhaustive :

• Vault documentaire pour stocker, organiser et rechercher vos documents.
• Agents IA personnalisables capables d’exécuter des tâches complexes.
• Manager IA qui oriente vos demandes vers les agents appropriés et mémorise le contexte de votre entreprise.
• Intégrations tierces activables à votre discrétion.
• Tableau de bord de suivi du temps économisé et de l’activité des agents.
• Transcription et synthèse de réunions en ligne via Recall.ai.

5. Création de compte et accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants.
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Ne pas partager votre compte avec des tiers non autorisés.

6. Intégrations tierces et autorisations

Le Service peut se connecter à des services tiers via OAuth, sur décision explicite de l'utilisateur.

Pour toute action irréversible ou externe (envoi d'email, publication, appel API tiers), Elric met en place une validation humaine obligatoire.

Vous pouvez révoquer à tout moment l'accès d’Elric à un service tiers depuis les paramètres.

7. Limites de l'intelligence artificielle

Elric repose sur des modèles d’intelligence artificielle générative. Vous reconnaissez que :

• Les sorties peuvent contenir des erreurs, approximations ou inexactitudes.
• Les réponses de l’IA ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical, financier ou professionnel engageant.
• Les mêmes entrées peuvent produire des sorties différentes.
• Vous devez vérifier et valider les informations produites avant toute utilisation.
• Accelerhate ne garantit aucun résultat spécifique, niveau de qualité ou taux de précision.

8. Obligations de l’Utilisateur — usages interdits

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements. Sont strictement interdits :

• Toute utilisation illégale, frauduleuse ou nuisible.
• La diffusion de contenus contrefaisants, diffamatoires, haineux, discriminatoires, obscènes ou contraires à l’ordre public.
• Toute tentative d’atteinte à la sécurité du Service.
• L’utilisation du Service pour générer du spam, du phishing ou des contenus trompeurs.
• La revente, sous-licence ou location du Service sans accord écrit préalable.
• L’entraînement de modèles IA concurrents à partir des sorties du Service.
• Le téléversement de données personnelles de tiers sans base légale appropriée.
• Le téléversement de contenus classifiés ou incompatibles avec les présentes CGU.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme Elric, son code, son interface, sa base de données, sa marque, ses logos et sa documentation restent la propriété exclusive d’Accelerhate.

Vos documents, données et contenus restent votre propriété. Vous concédez à Accelerhate une licence limitée pour les héberger, traiter et analyser dans le seul but de fournir le Service.

Sous réserve du respect des présentes CGU, vous disposez d’un droit d’usage large et commercial sur les sorties générées par les agents Elric à partir de vos entrées.

10. Données personnelles et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Accelerhate met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Pour plus de détails, consultez notre page sécurité.

11. Tarifs, facturation et paiement

Le Service est proposé selon des formules d’abonnement mensuel ou annuel détaillées sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

Les paiements sont gérés par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

L’abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation avant renouvellement.

En cas de défaut de paiement, Accelerhate peut suspendre l’accès au Service après un délai de régularisation de 7 jours.

Les abonnements étant réservés à des professionnels (B2B), le droit de rétractation consommateur ne s’applique pas.

12. Durée, suspension et résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la création de votre compte.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.

Accelerhate peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave, impayé, atteinte à la sécurité, discontinuation du Service ou modification substantielle du modèle économique.

À compter de la résiliation, vos données seront supprimées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

13. Disponibilité du Service

Accelerhate met tout en œuvre pour assurer une haute disponibilité du Service, sans garantir une disponibilité sans interruption.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d’un prestataire tiers.

Un SLA spécifique peut être négocié pour les plans Entreprise.

14. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi française applicable :

• Le Service est fourni “en l’état”, sans garantie expresse ou implicite.
• La responsabilité d’Accelerhate est limitée aux dommages directs et prévisibles.
• Sont exclus les dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou d’opportunité, atteintes à la réputation.
• La responsabilité cumulée d’Accelerhate est plafonnée aux sommes effectivement payées par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.

15. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement en cas de force majeure au sens du droit français.

16. Cession

L’utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable d’Accelerhate.

Accelerhate peut céder tout ou partie de ses droits et obligations, notamment en cas de fusion, acquisition, apport ou réorganisation.

17. Divisibilité

Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rennes.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

jean@elric-ia.com
Accelerhate SAS — 31 Rue de la Rive, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, France

Voir également : Confidentialité · DPA · Mentions légales · Sécurité